COLLÈGE ET LYCEE

ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DES PARENTS D’ÉLÈVES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION - Année 2023-2024

Réf. : Décret n° 85 424 du 30.08.85 - Décret n° 92.978 du 31.10.90 – Circulaires du 30.08.85 – NS n° 2001 – 121 du 26.06.2001 – décret n° 2004-563 du 17.06.04 n° 2004 – Circulaire n°2004- 114 du 15.07.04  Article R412-30 du code de l'éducation modifié par le décret n°2019-838 du 10 août 2019        Réf :    note de service du 29 juin 2022 - BO n°27 du 6 juillet 2023

L’élection des représentants des parents d’élèves au Conseil d’Administration du collège aura lieu la semaine du lundi 9 au vendredi 13 octobre 2023 vote électronique uniquement.

Ces élections constituent un temps fort de la vie de l’établissement. Les représentants sont élus par les parents d’élèves sur la base du scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Chacun des deux parents est électeur, dès lorsqu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant scolarisé, quelle que soit sa situation matrimoniale. Chaque parent ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits au collège. Si les parents ont des enfants au lycée et au collège, ils votent à la fois au lycée et au collège.

La liste électorale est constituée des noms des parents des enfants inscrits et admis dans le collège. Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste auprès du bureau de la vie scolaire et demander, le cas échéant et jusqu'au jour du scrutin, au chef d'établissement de réparer une omission ou une erreur vous concernant. En cas de litige le chef d'établissement statue sans délai.

Les modalités de vote

Les bulletins électroniques de chaque liste et éventuellement les professions de foi seront communiqués aux parents d’élèves, six jours avant la date du scrutin. Chacun des parents électeurs est destinataire de ces informations même s’ils résident sous le même toit.

Vote électronique : Le vote sur PRONOTE doit se faire au plus tard le vendredi 13 octobre 2023 16h30

Pour voter 

1. Vous vous connectez sur votre espace Parent de PRONOTE via l’ENT.
2. https://csilyon.ent.auvergnerhonealpes.fr/tutoriels-ent/aide-pour-la-premiere-connexion-a-l-ent-11858.htm?URL_BLOG_FILTRE=%23770

Tutoriel connexion à l’ENT :

https://csilyon.ent.auvergnerhonealpes.fr/tutoriels-ent/aide-pour-la-premiere-connexion-a-l-ent-11858.htm?URL_BLOG_FILTRE=%23770

1. Sur la page d’accueil, à droite, vous trouverez l’affichage du vote.

• Vous sélectionnez l’un des choix proposés et ensuite vous validez en cliquant sur « Votez ».
• Vous ne pourrez plus modifier ce choix : l’affichage du vote disparaitra. Vous aurez voté.

Le vote est anonyme

L’établissement met à votre disposition un ordinateur au secrétariat de Direction du Lycée si vous n’avez pas de connexion internet.

Tutoriel vote électronique par Pronote :

https://csilyon.ent.auvergnerhonealpes.fr/tutoriels-ent/le-vote-electronique-par-pronote-12489.htm